Permis de démolir n° 06738223R0001 à Quatzenheim, 2 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PD n° 06738223R0001
Demandeur
COMMUNE DE QUATZENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06738223R0001, délivré le 3 mars 2023 à Quatzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE QUATZENHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 241 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Quatzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quatzenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatzenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67382
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUATZENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703827
- SIRET
- 21670382700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUATZENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |