COMMUNE DE PUSSAY - Permis de construire et DP

Active
219105111 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE PUSSAY

COMMUNE DE PUSSAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pussay.

Profil et organisation

COMMUNE DE PUSSAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 91740 PUSSAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PUSSAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PUSSAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PUSSAY

COMMUNE DE PUSSAY compte 3 autorisations recensées sur la période 03/10/2018 - 19/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PUSSAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/10/2018 - 19/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PUSSAY

3 autorisations sur la période 03/10/2018 - 19/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pussay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PUSSAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Charles Michels, Pussay (91740) PC Locaux O1074 241 m² 428 m² 2022/04/19
24 Rue De Grandville, Pussay (91740) PC Locaux O113 2 258 m² 64 m² 2021/05/18
24 Rue De La Breche, Pussay (91740) PC Locaux O582 35 040 m² 1 075 m² 2018/10/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PUSSAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PUSSAY

Sources des informations sur COMMUNE DE PUSSAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PUSSAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PUSSAY ?
COMMUNE DE PUSSAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PUSSAY ?
Le profil de COMMUNE DE PUSSAY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PUSSAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PUSSAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PUSSAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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