Permis de construire Locaux N° 0915112210002

Permis de construire n° 0915112210002 à Pussay pour 428 m² de locaux, 27 Rue Charles Michels

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0915112210002

Demandeur

COMMUNE DE PUSSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2022 à Pussay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915112210002 porte sur un projet situé 27 Rue Charles Michels. COMMUNE DE PUSSAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est O1074. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
18/09/2023
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 47 m² 381 m² 0 m² 381 m² 47 m² 428 m²
Total 381 m² 47 m² 381 m² 0 m² 381 m² 47 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Autres activités 381 m² 47 m² 0 m² 0 m² 381 m² -334 m² 47 m²
dont Bureaux 381 m² 47 m² 0 m² 0 m² 381 m² -334 m² 47 m²
Total locaux 381 m² 47 m² 381 m² 0 m² 381 m² 47 m² 428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUSSAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219105111
SIRET
21910511100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
PUSSAY (91740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915112210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Charles Michels, à Pussay (91740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUSSAY et accordé le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915112210002, déposé en mairie de Pussay.

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