Permis de construire n° 0915112210002 à Pussay pour 428 m² de locaux, 27 rue Charles Michels
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 0915112210002
Demandeur
COMMUNE DE PUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Pussay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915112210002 porte sur un projet situé 27 rue Charles Michels. COMMUNE DE PUSSAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 381 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 241 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle O 1074. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Michels, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Pussay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 241 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 381 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 381 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 381 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 47 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 47 m² | 428 m² |
| Total | 381 m² | 47 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 47 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Autres activités | 381 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | -334 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 381 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | -334 m² | 47 m² |
| Total locaux | 381 m² | 47 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 47 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUSSAY, dont l'adresse déclarée est à Pussay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE PUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105111
- SIRET
- 21910511100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUSSAY (91740)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUSSAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915112210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Michels à Pussay (91740)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Charles Michels depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.