Permis de construire n° 0915111810020 à Pussay pour 1 075 m² de locaux, 24 rue de la Breche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 0915111810020
Demandeur
COMMUNE DE PUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915111810020 a été délivré le 3 octobre 2018 à Pussay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 rue de la Breche. COMMUNE DE PUSSAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 040 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle O 582. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Pussay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 35 040 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 075 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 554 m² à 3 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 554 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 3 629 m² |
| Total | 2 554 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 3 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 554 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 3 629 m² |
| Total locaux | 2 554 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 3 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUSSAY, dont l'adresse déclarée est à Pussay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE PUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105111
- SIRET
- 21910511100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUSSAY (91740)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUSSAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915111810020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle O 582 à Pussay (91740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.