Permis de construire n° 0915111810020 à Pussay pour 1 075 m² de locaux, 24 Rue De La Breche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 0915111810020
Demandeur
COMMUNE DE PUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915111810020 a été délivré le 3 octobre 2018 à Pussay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue De La Breche. COMMUNE DE PUSSAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est O582. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 554 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 3 629 m² |
| Total | 2 554 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 3 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 554 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 3 629 m² |
| Total locaux | 2 554 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 3 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105111
- SIRET
- 21910511100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUSSAY (91740)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUSSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915111810020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 11/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |