COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pré-Saint-Gervais.
Profil et organisation
COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93310 au Pré-Saint-Gervais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/08/1967
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 21/04/2021 - 28/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
3 autorisations sur la période 21/04/2021 - 22/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Pré-Saint-Gervais. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Avenue Edouard Vaillant, Le Pré-Saint-Gervais (93310) | PC Locaux | E9 | — | 9 m² | 2023/03/22 |
| 7/9 Rue D'estienne D'orves, Le Pré-Saint-Gervais (93310) | PC Locaux | B189 | — | 521 m² | 2022/12/16 |
| Rue Joineau, Le Pré-Saint-Gervais (93310) | PC Locaux | G0187, G0190 | 1 531 m² | 1 024 m² | 2021/04/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
1 autorisation sur la période 28/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Pré-Saint-Gervais. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Pré-Saint-Gervais (93310) | PA | — | — | 2023/06/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.