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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09306123B0001

Permis d'aménager n° 09306123B0001 au Pré-Saint-Gervais

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Pré-Saint-Gervais (93310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS et autorisé le 28 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306123B0001, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PA n° 09306123B0001

Demandeur

COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2023 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09306123B0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Pré-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300613
SIRET: 21930061300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1967
Localisation: LE PRE SAINT-GERVAIS (93311)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09306123B0001
Code commune INSEE	93061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Pré-Saint-Gervais (93310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS et autorisé le 28 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306123B0001, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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