COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE - Permis de construire et DP

Active
216601500 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Prats-de-Mollo-la-Preste.

Profil et organisation

COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66230 à Prats-de-Mollo-la-Preste.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/10/2019 - 02/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/10/2019 - 02/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

1 autorisation sur la période 02/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Prats-de-Mollo-la-Preste.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Sources des informations sur COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE ?
COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE ?
Le profil de COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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