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Permis de construire Locaux N° 06615019B0004

Permis de construire à Prats-de-Mollo-la-Preste pour 2 302 m² de locaux - 352 All Des Cerisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 352 All Des Cerisiers, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE et accordé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615019B0004, instruit par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 06615019B0004

Demandeur

COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06615019B0004, délivré le 2 octobre 2019 à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 352 All Des Cerisiers, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 870 m²

Surface existante avant

6 183 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

6 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prats-de-Mollo-la-Preste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prats-de-Mollo-la-Preste Code postal 66230 Identifiant INSEE 66150
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	251 m²	0 m²	0 m²	79 m²	72 m²	0 m²	100 m²
Locaux	5 932 m²	1 627 m²	675 m²	336 m²	1 206 m²	760 m²	6 692 m²
Total	6 183 m²	1 627 m²	675 m²	415 m²	1 278 m²	609 m²	6 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 797 m²	0 m²	0 m²	106 m²	603 m²	0 m²	2 088 m²
Commerce et services	2 797 m²	0 m²	0 m²	106 m²	603 m²	0 m²	2 088 m²
Industrie	0 m²	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Entrepôt	338 m²	0 m²	72 m²	124 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Équipements publics	0 m²	1 627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 627 m²	1 627 m²
Total locaux	5 932 m²	1 627 m²	675 m²	336 m²	1 206 m²	760 m²	6 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601500
SIRET: 21660150000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRATS DE MOLLO LA PRESTE (66230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06615019B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 352 All Des Cerisiers, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE et accordé le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615019B0004, instruit par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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