Permis de construire Locaux N° 06615019B0004

Permis de construire n° 06615019B0004 à Prats-de-Mollo-la-Preste pour 2 302 m² de locaux, 352 All Des Cerisiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 06615019B0004

Demandeur

COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 352 All Des Cerisiers, le permis de construire n° 06615019B0004 a été délivré le 2 octobre 2019 à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Mollo-la-Preste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 870 m²

Surface existante avant

3 386 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

4 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prats-de-Mollo-la-Preste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prats-de-Mollo-la-Preste Code postal 66230 Identifiant INSEE 66150
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 0 m² 79 m² 72 m² -151 m² 100 m²
Locaux 3 135 m² 1 627 m² 675 m² 230 m² 603 m² 1 469 m² 4 604 m²
Total 3 386 m² 1 627 m² 675 m² 309 m² 675 m² 1 318 m² 4 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 797 m² 0 m² 0 m² 106 m² 603 m² -709 m² 2 088 m²
dont Hôtels 2 797 m² 0 m² 0 m² 106 m² 603 m² -709 m² 2 088 m²
Équipements publics 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
Autres activités 338 m² 0 m² 675 m² 124 m² 0 m² 551 m² 889 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
dont Entrepôt 338 m² 0 m² 72 m² 124 m² 0 m² -52 m² 286 m²
Total locaux 3 135 m² 1 627 m² 675 m² 230 m² 603 m² 1 469 m² 4 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601500
SIRET
21660150000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRATS DE MOLLO LA PRESTE (66230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06615019B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 352 All Des Cerisiers, à Prats-de-Mollo-la-Preste (66230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE et accordée le 2 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615019B0004, déposé en mairie de Prats-de-Mollo-la-Preste.

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