2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE PRAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Prat.
COMMUNE DE PRAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22140 à Prat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PRAT compte 7 autorisations recensées sur la période 03/12/2013 - 17/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PRAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/07/2016 - 04/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Prat. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PRAT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Rugoasvin Stade De Kermaloen, Prat (22140) | DP Locaux | ZD129 | 61 360 m² | 14 m² | 2018/01/04 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Rugoasvin Stade De Kermaloen, Prat (22140) | DP Locaux | ZD129 | 61 360 m² | 14 m² | 2017/09/19 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Yves Bourdonnec, Prat (22140) | PC Locaux | C1362 | 3 117 m² | 76 m² | 2016/07/25 |
1 à 3 sur 3 autorisations
2 autorisations sur la période 05/06/2021 - 17/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Prat. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd93 Rd21 Rd74 Rue Joseph, Prat (22140) | PA | C1346 | — | 2022/05/17 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Marie Le Chevoir, Prat (22140) | PA | ZR9, ZR168 | 3 166 m² | 2021/06/05 |
2 autorisations sur la période 03/12/2013 - 01/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Prat. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Au 6 Allee Yves Bourdonn, Prat (22140) | PD | C121 | — | 2014/09/01 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1-6 All Yves Bourdonnec, Prat (22140) | PD | C122, C121 | — | 2013/12/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
