Permis d'aménager n° 02225421C0001 à Prat pour un terrain de 3 166 m², Rue Marie Le Chevoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2021
Dossier PA n° 02225421C0001
Demandeur
COMMUNE DE PRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02225421C0001 a été délivré le 5 juin 2021 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Marie Le Chevoir. COMMUNE DE PRAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 166 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR9, ZR168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Prat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202543
- SIRET
- 21220254300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRAT (22140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |