COMMUNE DE POUILLENAY - Permis d'aménager
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE POUILLENAY
COMMUNE DE POUILLENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pouillenay.
Profil et organisation
COMMUNE DE POUILLENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 21150 POUILLENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POUILLENAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE POUILLENAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POUILLENAY
COMMUNE DE POUILLENAY compte 2 autorisations recensées sur la période 17/03/2014 - 27/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POUILLENAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE POUILLENAY
2 autorisations sur la période 17/03/2014 - 27/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Pouillenay.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pouillenay (21150) | PA | A557, A204 | — | 2016/12/27 |
| Chaume Quentin, Pouillenay (21150) | PA | A200, A199 | — | 2014/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POUILLENAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POUILLENAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POUILLENAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.