Permis d'aménager n° 02150013M0001 à Pouillenay, Chaume Quentin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PA n° 02150013M0001
Demandeur
COMMUNE DE POUILLENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Pouillenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02150013M0001 porte sur un projet situé Chaume Quentin. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLENAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A200, A199, A197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pouillenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouillenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaume Quentin
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillenay Code postal 21150 Identifiant INSEE 21500
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105001
- SIRET
- 21210500100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUILLENAY (21150)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02150013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |