Permis d'aménager n° 02150016M0001 à Pouillenay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PA n° 02150016M0001
Demandeur
COMMUNE DE POUILLENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02150016M0001 a été délivré le 27 décembre 2016 à Pouillenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE POUILLENAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A557, A204, A203. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pouillenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouillenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillenay Code postal 21150 Identifiant INSEE 21500
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105001
- SIRET
- 21210500100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUILLENAY (21150)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02150016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |