COMMUNE DE POUANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE POUANCE
COMMUNE DE POUANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ombrée d'Anjou.
Profil et organisation
COMMUNE DE POUANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49420 à OMBREE D'ANJOU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POUANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POUANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POUANCE
COMMUNE DE POUANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/09/2013 - 08/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POUANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POUANCE
1 autorisation sur la période 08/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Ombrée d'Anjou. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POUANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Prevalaye, Ombrée d'Anjou (49420) | PC Locaux | AC906, AC902 | 37 625 m² | 687 m² | 2015/03/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POUANCE
1 autorisation sur la période 12/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ombrée d'Anjou. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Saulneries, Ombrée d'Anjou (49420) | PA | WH9, WH8 | — | 2013/09/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POUANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POUANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POUANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.