Permis de construire n° 04924814N0019 à Ombrée d'Anjou pour 687 m² de locaux, La Prevalaye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2015
Dossier PC n° 04924814N0019
Demandeur
COMMUNE DE POUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924814N0019 a été délivré le 8 mars 2015 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Prevalaye. COMMUNE DE POUANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC906, AC902. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902488
- SIRET
- 21490248800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUANCE (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924814N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |