La déclaration préalable n° 04924812N0043 a été accordée le 2 janvier 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Moulin. COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 898 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 827. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 898 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Moulin

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 898 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 650 m² à 1 670 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 650 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 670 m²
Total	1 650 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 650 m²	20 m²	20 m²	1 670 m²
dont Bureaux	1 650 m²	20 m²	20 m²	1 670 m²
Total locaux	1 650 m²	20 m²	20 m²	1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX, dont l'adresse déclarée est à Pouancé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903098
SIRET: 21490309800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: POUANCÉ (49420)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX

PC n°04930916N0001 Commencé

rue de la Mairie Rue de L

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

07 avr. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924812N0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ombrée d'Anjou

PC n°04936612N0050 Locaux Annulé

La Basse Gauteraie

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

12 janv. 2013 105 m² SDP

PC n°04935412N0054 Logement Terminé

rue de la Liberation

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

24 janv. 2013 114 m² SDP

PC n°04924812N0025 Logement Terminé

rue du General Leclerc

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

26 janv. 2013 129 m² SDP

PC n°04924812N0027 Logement Terminé

route de la Liberation

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

04 févr. 2013 151 m² SDP

PC n°04924812N0029 Locaux Commencé

La Houssaie

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

04 févr. 2013 487 m² SDP

PC n°04925012N0005 Logement Terminé

Chem du Fourneau

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ombrée d'Anjou

Permis d'aménager à Ombrée d'Anjou

20 autorisations

Permis de démolir à Ombrée d'Anjou

11 autorisations