Déclaration préalable n° 04924812N0043 à Ombrée d'Anjou pour 20 m² de locaux, Le Petit Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier DP n° 04924812N0043
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04924812N0043 a été accordée le 2 janvier 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB827. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 650 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 650 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 670 m² |
| dont Bureaux | 1 650 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903098
- SIRET
- 21490309800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUANCE (49420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924812N0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |