2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Porte-de-Savoie.
COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73800 à Porte-de-Savoie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE compte 4 autorisations recensées sur la période 21/10/2021 - 13/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/03/2022 - 09/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Porte-de-Savoie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Jacquere Les Marches, Porte-de-Savoie (73800) | PC Locaux | 0A2706 | 41 891 m² | 86 m² | 2023/06/09 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 84 Rue Du General Decouz, Porte-de-Savoie (73800) | PC Mixte | AH103, AH102 | 8 712 m² | 368 m² | 2022/03/02 |
2 autorisations sur la période 21/10/2021 - 13/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Porte-de-Savoie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg - Place Du Commandant Perceval, Porte-de-Savoie (73800) | PD | 0A1300, 0A1301 | 634 m² | 2026/08/13 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Route Du Gresivaudan Les Marches, Porte-de-Savoie (73800) | PD | 0A1305, 0A1304 | 372 m² | 2021/10/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
