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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0731512604003

Permis de démolir n° 0731512604003 à Porte-de-Savoie, Le Bourg - Place Du Commandant Perceval

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE et autorisée le 13 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731512604003, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PD n° 0731512604003

Demandeur

COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0731512604003, délivré le 13 août 2026 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg - Place Du Commandant Perceval. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE.

La parcelle concernée s'étend sur 634 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1300, 0A1301, 0A1302. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.

Dépôt

18 juin 2026

Autorisation

13 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

18/06/2026

Autorisation

13/08/2026

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1300 0A1301 0A1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	634 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083681
SIRET: 20008368100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Autres dossiers de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

PD n°07315121G4002 Autorisé

28 Route Du Gresivaudan Les Marches

21 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0731512604003
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg - Place Du Commandant Perceval à Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE et autorisée le 13 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731512604003, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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PD n°07315121G4002 Autorisé

28 Route Du Gresivaudan Les Marches

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21 oct. 2021 372 m² foncier COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

PD n°07315123G4001 Autorisé

Rue De L Altesse Les Marches

Porte-de-Savoie (73800)

31 oct. 2023 135 m² foncier ENEDIS

PD n°07315123G4002 Autorisé

90 Montee De Moretel

Porte-de-Savoie (73800)

16 nov. 2023 7 222 m² foncier

PD n°0731512604002 Autorisé

847 Route Des Chancelieres Francin

Porte-de-Savoie (73800)

11 mai 2026 21 993 m² foncier TRAFER ENTREPRISE

PD n°0731512604001 Autorisé

0778 Rue De Belledonne Francin

Porte-de-Savoie (73800)

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PD n°07315126G4001 Autorisé

0778 Rue De Belledonne Francin

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15 juin 2026 263 m² foncier

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