Permis de démolir n° 07315121G4002 à Porte-de-Savoie, 28 Route Du Gresivaudan Les Marches
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PD n° 07315121G4002
Demandeur
COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Route Du Gresivaudan Les Marches, le permis de démolir n° 07315121G4002 a été délivré le 21 octobre 2021 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE.
Le terrain d'assiette couvre 372 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1305, 0A1304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Porte-de-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marches
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083681
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PORTE-DE-SAVOIE (73800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315121G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |