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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315121G4002

Permis de démolir à Porte-de-Savoie - 28 Route Du Gresivaudan Les Marches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE et autorisé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315121G4002, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PD n° 07315121G4002

Demandeur

COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07315121G4002, délivré le 21 octobre 2021 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 28 Route Du Gresivaudan Les Marches, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE. Le terrain concerné couvre 372 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1305, 0A1304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

372 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1305 0A1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marches

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	372 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083681
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315121G4002
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route Du Gresivaudan Les Marches, Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE et autorisé le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315121G4002, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.