2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Saint-Louis-du-Rhône.
COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13230 à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE compte 5 autorisations recensées sur la période 11/04/2013 - 20/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 11/04/2013 - 20/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Ambroise Croizat, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) | PC Locaux | C2354 | 14 000 m² | 3 200 m² | 2018/04/20 |
3 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenu Marx Dormoy Centre Technique Municipal, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) | PC Locaux | C579, C580 | — | 1 147 m² | 2017/11/24 |
| 39 Av Du Port, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) | PC Locaux | C95, C3058 | 198 m² | 137 m² | 2017/11/13 |
| Avenu Pierre Gabrielli, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) | PC Locaux | C1243, C2354 | 207 112 m² | 1 320 m² | 2017/10/31 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Malebarge, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) | PC Locaux | C3078 | 3 194 m² | 546 m² | 2013/04/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
