Permis de construire Locaux N° 01307817S0011

Permis de construire n° 01307817S0011 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 1 320 m² de locaux, Avenu Pierre Gabrielli

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 01307817S0011

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307817S0011, délivré le 31 octobre 2017 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenu Pierre Gabrielli. COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1243, C2354, C2416. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 112 m²

Surface existante avant

12 189 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

13 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1243 C2354 C2416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 189 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 13 509 m²
Total 12 189 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 13 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 189 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 13 509 m²
Total locaux 12 189 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 13 509 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300785
SIRET
21130078500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
PORT SAINT LOUIS CEDEX (13518)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307817S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Pierre Gabrielli, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE et accordé le 31 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307817S0011, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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