Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 3 200 m² de locaux - 1 Rue Ambroise Croizat
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 01307817S0029
Demandeur
COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Cette page présente le permis de construire n° 01307817S0029, délivré le 20 avril 2018 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Ambroise Croizat, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2354.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 29 jours
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 4 738 m² |
| Total | 1 538 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 4 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 538 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 4 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300785
- SIRET
- 21130078500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13518)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307817S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |