Permis de construire Locaux N° 01307817S0016

Permis de construire n° 01307817S0016 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 137 m² de locaux, 39 Av Du Port

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 novembre 2017

Dossier PC n° 01307817S0016

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Av Du Port, le permis de construire n° 01307817S0016 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C95, C3058. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C95 C3058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 139 m² 5 m² 132 m² 12 m² 68 m² 57 m² 196 m²
Total 203 m² 5 m² 132 m² 12 m² 132 m² -7 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Équipements publics 71 m² 5 m² 132 m² 12 m² 0 m² 125 m² 196 m²
Total locaux 139 m² 5 m² 132 m² 12 m² 68 m² 57 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300785
SIRET
21130078500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13518)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307817S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Av Du Port, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE ; la décision est intervenue le 13 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307817S0016, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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