2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Port-Jérôme-sur-Seine.
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76170 à Port-Jérôme-sur-Seine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE compte 13 autorisations recensées sur la période 23/06/2016 - 13/08/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 23/06/2016 - 13/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Jean Maridor Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PC Locaux | AM448 | 11 022 m² | 70 m² | 2017/12/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 07/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise Triquerville, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PA | A370, A371 | 16 910 m² | 2020/01/07 |
5 autorisations sur la période 02/01/2017 - 25/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Maryse Bastie Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | B1542, B1973 | 3 385 m² | 2023/10/25 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Maryse Bastie Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | AK355 | 2 116 m² | 2022/05/13 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | — | — | 2019/06/06 |
| Le Hameau Des Haies Rue Raoul Dufy Notre Dame De Gravencho, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | B1395 | 1 395 m² | 2019/05/09 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue President Coty Port-Jerome-Sur-Seine, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | AM177 | 2 971 m² | 2017/01/02 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
