2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
COMMUNE DE PORT DE BOUC est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-de-Bouc.
COMMUNE DE PORT DE BOUC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13110 à Port-de-Bouc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PORT DE BOUC compte 12 autorisations recensées sur la période 07/10/2014 - 07/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT DE BOUC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 26/11/2014 - 07/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Port-de-Bouc. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT DE BOUC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Groupe Scolaire Des Arcade Route De Saint Mitre, Port-de-Bouc (13110) | PC Locaux | AT141 | 3 563 m² | 2 m² | 2020/09/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Port-de-Bouc. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ave De La Mer, Port-de-Bouc (13110) | PA | AC193 | 6 361 m² | 2016/12/19 |
5 autorisations sur la période 07/10/2014 - 28/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Port-de-Bouc. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boule Pierre Semard, Port-de-Bouc (13110) | PD | AD21 | 6 077 m² | 2016/09/28 |
| Allee De La Garigue, Port-de-Bouc (13110) | PD | AS47 | 12 009 m² | 2016/05/24 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cimetiere - Bd Fred, Port-de-Bouc (13110) | PD | AL49 | 8 655 m² | 2015/09/18 |
| Rue Charles Nedelec, Port-de-Bouc (13110) | PD | AC179 | 3 392 m² | 2015/07/31 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Gafette, Port-de-Bouc (13110) | PD | AE144, AE145 | 79 664 m² | 2014/10/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
