Retour aux permis de construire de Port-de-Bouc

Permis de construire Locaux N° 0130772000008

Permis de construire n° 0130772000008 à Port-de-Bouc pour 2 m² de locaux, Groupe Scolaire Des Arcade Route De Saint Mitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Groupe Scolaire Des Arcade Route De Saint Mitre, à Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT DE BOUC et accordé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130772000008, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 0130772000008

Demandeur

COMMUNE DE PORT DE BOUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130772000008 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé Groupe Scolaire Des Arcade Route De Saint Mitre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT DE BOUC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 563 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Saint Mitre

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT DE BOUC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300777
SIRET: 21130077700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PORT DE BOUC CEDEX (13528)

Autres dossiers de COMMUNE DE PORT DE BOUC

PC n°0130772100053 Terminé

Av General De Gaulle Chateau Saint Gobin

Nouvelle construction

07 juin 2022

DP n°0130771900058 Terminé

Camping De Bottai

Extension sans transformation

12 août 2019

PC n°0130771700013 Terminé

Chn De La Draille

Nouvelle construction

06 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130772000008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Groupe Scolaire Des Arcade Route De Saint Mitre, à Port-de-Bouc (13110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT DE BOUC et accordé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130772000008, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-de-Bouc

PC n°0130772000022 Locaux Commencé

41 Av Auguste Marius Peyre

Port-de-Bouc (13110)

Transformation avec extension

24 juil. 2020 552 m² SDP

PC n°0130772000031 Logement Commencé

Lot 3 Lot Le Clo

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

05 août 2020 105 m² SDP

PC n°0130772000018 Logement Commencé

Rue Van Gogh

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

14 août 2020 115 m² SDP

PC n°0130772000025 Locaux Annulé

Av Clement Mille - Parking Ce

Port-de-Bouc (13110)

Extension sans transformation

04 sept. 2020 15 m² SDP

PC n°0130772000034 Logement Terminé

Av Frederic Mistral

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

08 sept. 2020 186 m² SDP

PC n°0130772000006 Logement Terminé

Lot 9 Lot Les A

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Port-de-Bouc

Permis d'aménager à Port-de-Bouc

8 autorisations

Permis de démolir à Port-de-Bouc

29 autorisations