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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130771500001

Permis de démolir n° 0130771500001 à Port-de-Bouc, Rue Charles Nedelec

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT DE BOUC et autorisé le 31 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771500001, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PD n° 0130771500001

Demandeur

COMMUNE DE PORT DE BOUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130771500001 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un bâtiment situé Rue Charles Nedelec. La demande émane de COMMUNE DE PORT DE BOUC.

Le terrain d'assiette couvre 3 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Surface du terrain

3 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT DE BOUC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300777
SIRET: 21130077700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PORT DE BOUC (13528)

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18 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130771500001
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Charles Nedelec à Port-de-Bouc (13110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT DE BOUC et autorisé le 31 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771500001, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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