COMMUNE DE PORT DE BOUC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211300777 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE PORT DE BOUC

COMMUNE DE PORT DE BOUC est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-de-Bouc.

Profil et organisation

COMMUNE DE PORT DE BOUC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13110 à PORT-DE-BOUC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PORT DE BOUC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORT DE BOUC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORT DE BOUC

COMMUNE DE PORT DE BOUC compte 12 autorisations recensées sur la période 07/10/2014 - 07/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT DE BOUC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

07/10/2014 - 07/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT DE BOUC

6 autorisations sur la période 26/11/2014 - 07/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Port-de-Bouc. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT DE BOUC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av General De Gaulle Chateau Saint Gobin, Port-de-Bouc (13110) PC Locaux AC339 9 545 m² 222 m² 2022/06/07
Groupe Scolaire Des Arcade Route De Saint Mitre, Port-de-Bouc (13110) PC Locaux AT141 3 563 m² 2 m² 2020/09/04
Camping De Bottai, Port-de-Bouc (13110) DP Locaux AK9 14 826 m² 425 m² 2019/08/12
Chn De La Draille, Port-de-Bouc (13110) PC Locaux AM316 3 490 m² 649 m² 2017/06/06
Av De La Provence, Port-de-Bouc (13110) PC Locaux AM2 42 861 m² 1 936 m² 2016/09/30
9 Cours Landrivon (Hôtel De Ville), Port-de-Bouc (13110) PC Locaux AC106 295 m² 56 m² 2014/11/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE PORT DE BOUC

1 autorisation sur la période 19/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Port-de-Bouc. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ave De La Mer, Port-de-Bouc (13110) PA AC193 6 361 m² 2016/12/19

Permis de démolir de COMMUNE DE PORT DE BOUC

5 autorisations sur la période 07/10/2014 - 28/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Port-de-Bouc. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Boule Pierre Semard, Port-de-Bouc (13110) PD AD21 6 077 m² 2016/09/28
Allee De La Garigue, Port-de-Bouc (13110) PD AS47 12 009 m² 2016/05/24
Cimetiere - Bd Fred, Port-de-Bouc (13110) PD AL49 8 655 m² 2015/09/18
Rue Charles Nedelec, Port-de-Bouc (13110) PD AC179 3 392 m² 2015/07/31
La Gafette, Port-de-Bouc (13110) PD AE144, AE145 79 664 m² 2014/10/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORT DE BOUC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORT DE BOUC

Sources des informations sur COMMUNE DE PORT DE BOUC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PORT DE BOUC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PORT DE BOUC ?
COMMUNE DE PORT DE BOUC est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PORT DE BOUC ?
Le profil de COMMUNE DE PORT DE BOUC recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PORT DE BOUC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PORT DE BOUC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PORT DE BOUC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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