Retour aux autorisations de Port-de-Bouc

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0130771500003

Permis de démolir n° 0130771500003 à Port-de-Bouc, Cimetiere - Bd Fred

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT DE BOUC et autorisé le 18 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771500003, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PD n° 0130771500003

Demandeur

COMMUNE DE PORT DE BOUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2015 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130771500003 porte sur un bâtiment situé Cimetiere - Bd Fred. COMMUNE DE PORT DE BOUC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 8 655 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL49. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

8 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT DE BOUC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300777
SIRET: 21130077700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PORT DE BOUC CEDEX (13528)

Autres dossiers de COMMUNE DE PORT DE BOUC

PD n°0130771600005 Terminé

Boule Pierre Semard

28 sept. 2016

PD n°0130771600003 Terminé

Allee De La Garigue

24 mai 2016

PD n°0130771500001 Autorisé

Rue Charles Nedelec

31 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130771500003
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cimetiere - Bd Fred à Port-de-Bouc (13110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT DE BOUC et autorisé le 18 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771500003, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Port-de-Bouc

PD n°0130771400003 Commencé

La Gafette

Port-de-Bouc (13110)

07 oct. 2014 79 664 m² foncier COMMUNE DE PORT DE BOUC

PD n°0130771500001 Autorisé

Rue Charles Nedelec

Port-de-Bouc (13110)

31 juil. 2015 3 392 m² foncier COMMUNE DE PORT DE BOUC

PD n°0130771500002 Autorisé

14-16 Rue Paul Lombard

Port-de-Bouc (13110)

17 sept. 2015 3 024 m² foncier

PD n°0130771600002 Autorisé

99 Av Maurice Thorez

Port-de-Bouc (13110)

18 avr. 2016 332 m² foncier

PD n°0130771600003 Terminé

Allee De La Garigue

Port-de-Bouc (13110)

24 mai 2016 12 009 m² foncier COMMUNE DE PORT DE BOUC

PD n°0130771600004 Terminé

9 Allee Du Rossignol

Port-de-Bouc (13110)

03 juin 2016 862 m² foncier

Autres types d'autorisations à Port-de-Bouc

Permis de construire à Port-de-Bouc

476 autorisations

Permis d'aménager à Port-de-Bouc

8 autorisations