COMMUNE DE PORNIC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214401317 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PORNIC

COMMUNE DE PORNIC est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pornic.

Profil et organisation

COMMUNE DE PORNIC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44210 à Pornic.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PORNIC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORNIC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORNIC

COMMUNE DE PORNIC compte 16 autorisations recensées sur la période 24/11/2016 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORNIC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

24/11/2016 - 19/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORNIC

15 autorisations sur la période 24/11/2016 - 19/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pornic. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORNIC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

15 autorisations

1 à 15 sur 15 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE PORNIC

1 autorisation sur la période 06/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pornic. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Pornic (44210) PA — — 2024/09/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORNIC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORNIC

Sources des informations sur COMMUNE DE PORNIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PORNIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PORNIC ?
COMMUNE DE PORNIC est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PORNIC ?
Le profil de COMMUNE DE PORNIC recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PORNIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PORNIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PORNIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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