Permis de construire n° 04413124D1128 à Pornic pour 1 070 m² de locaux, 30 Rue Des Champs Francs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 04413124D1128
Demandeur
COMMUNE DE PORNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Des Champs Francs, le permis de construire n° 04413124D1128 a été délivré le 30 octobre 2024 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORNIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC335, BC338, BC461. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 1 070 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 176 m² |
| Total | 1 118 m² | 1 070 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 118 m² | 1 070 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 1 070 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORNIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401317
- SIRET
- 21440131700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORNIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413124D1128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |