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Permis de construire Locaux N° 04413116D1285

Permis de construire n° 04413116D1285 à Pornic pour 721 m² de locaux, 1 Rue Jean Sarment

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Sarment, à Pornic (44210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORNIC et accordé le 24 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413116D1285, déposé en mairie de Pornic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 04413116D1285

Demandeur

COMMUNE DE PORNIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413116D1285, délivré le 24 novembre 2016 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Sarment. La demande émane de COMMUNE DE PORNIC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ238. L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 505 m²

Surface existante avant

3 512 m²

Surface créée

721 m²

Surface totale après

3 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

25/01/2018

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 220 m²	0 m²	346 m²	-346 m²	1 874 m²
Locaux	1 292 m²	721 m²	375 m²	346 m²	1 638 m²
Total	3 512 m²	721 m²	721 m²	0 m²	3 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	917 m²	721 m²	0 m²	721 m²	1 638 m²
Autres activités	375 m²	0 m²	375 m²	-375 m²	0 m²
dont Entrepôt	375 m²	0 m²	375 m²	-375 m²	0 m²
Total locaux	1 292 m²	721 m²	375 m²	346 m²	1 638 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORNIC

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401317
SIRET: 21440131700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PORNIC (44210)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413116D1285
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Sarment, à Pornic (44210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORNIC et accordé le 24 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413116D1285, déposé en mairie de Pornic.

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