COMMUNE DE PORCELETTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Moselle (57)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE PORCELETTE
COMMUNE DE PORCELETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Porcelette.
Profil et organisation
COMMUNE DE PORCELETTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 57890 PORCELETTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PORCELETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORCELETTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORCELETTE
COMMUNE DE PORCELETTE compte 3 autorisations recensées sur la période 11/09/2014 - 25/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORCELETTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORCELETTE
2 autorisations sur la période 11/09/2014 - 10/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Porcelette. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORCELETTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Porcelette (57890) | PC Locaux | 0162, 0210 | 11 792 m² | 2 217 m² | 2018/07/10 |
| 14 Rue De Boucheporn, Porcelette (57890) | PC Locaux | 214, 215 | 3 573 m² | 413 m² | 2014/09/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PORCELETTE
1 autorisation sur la période 25/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Porcelette. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue De Boucheporn, Porcelette (57890) | PD | 0215 | 1 244 m² | 2019/04/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORCELETTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORCELETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PORCELETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.