Permis de démolir n° 05755019S0001 à Porcelette, 14 rue de Boucheporn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 05755019S0001
Demandeur
COMMUNE DE PORCELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05755019S0001 a été délivré le 25 avril 2019 à Porcelette (Moselle, Grand Est), à l'adresse 14 rue de Boucheporn. Le projet est porté par COMMUNE DE PORCELETTE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 244 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 02 15. Le catalogue de Porcelette compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier vise la parcelle cadastrale 02 15. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Porcelette est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 244 m².
| Surface du terrain | 1 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PORCELETTE, dont l'adresse déclarée est à Porcelette. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PORCELETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705500
- SIRET
- 21570550000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PORCELETTE (57890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |