2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
4
COMMUNE DE PONTEILLA est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ponteilla.
COMMUNE DE PONTEILLA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66300 à Ponteilla.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONTEILLA compte 8 autorisations recensées sur la période 21/09/2021 - 05/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTEILLA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 21/09/2021 - 05/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ponteilla. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTEILLA dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Tramontane, Ponteilla (66300) | PC Locaux | AH24 | 6 303 m² | 45 m² | 2024/10/07 |
| L Oliveda D En Tardiu, Ponteilla (66300) | DP Locaux | AI5 | 1 128 m² | 7 m² | 2024/04/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 autorisations sur la période 10/05/2022 - 05/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ponteilla. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Avenue Henri Jonqueres, Ponteilla (66300) | PD | AH466, AH470 | 5 206 m² | 2025/08/05 |
| Adresse Non Renseignée, Ponteilla (66300) | PD | — | — | 2025/05/22 |
| Rue Racine, Ponteilla (66300) | PD | AH551 | 131 m² | 2025/05/02 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Av Henri Jonqueres, Ponteilla (66300) | PD | AH470 | 117 m² | 2022/05/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
