Permis de construire n° 06614524K0023 à Ponteilla pour 45 m² de locaux, Rue De La Tramontane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 06614524K0023
Demandeur
COMMUNE DE PONTEILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Tramontane, le permis de construire n° 06614524K0023 a été délivré le 7 octobre 2024 à Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTEILLA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponteilla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Ponteilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 445 m² |
| Total | 400 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 445 m² |
| Total locaux | 400 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTEILLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601450
- SIRET
- 21660145000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONTEILLA (66300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTEILLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614524K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |