Retour aux autorisations de Ponteilla

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0661452500003

Permis de démolir n° 0661452500003 à Ponteilla, 9 Avenue Henri Jonqueres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTEILLA et autorisé le 5 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661452500003, déposé en mairie de Ponteilla.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PD n° 0661452500003

Demandeur

COMMUNE DE PONTEILLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 0661452500003 porte sur un bâtiment situé 9 Avenue Henri Jonqueres. COMMUNE DE PONTEILLA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 206 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH466, AH470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Ponteilla sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

5 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Localisation du projet à Ponteilla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH466 AH470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTEILLA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601450
SIRET: 21660145000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PONTEILLA (66300)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONTEILLA

PD n°0661452500002 Autorisé

Dossier n° 0661452500002

22 mai 2025

PD n°0661452500001 Autorisé

Rue Racine

02 mai 2025

PD n°06614522K0001 Autorisé

7 Av Henri Jonqueres

10 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0661452500003
Code commune INSEE	66145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Henri Jonqueres à Ponteilla (66300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTEILLA et autorisé le 5 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661452500003, déposé en mairie de Ponteilla.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ponteilla

PD n°06614522K0001 Autorisé

7 Av Henri Jonqueres

Ponteilla (66300)

10 mai 2022 117 m² foncier COMMUNE DE PONTEILLA

PD n°06614524K0001 Autorisé

427 Village

Ponteilla (66300)

09 août 2024 389 m² foncier PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

PD n°0661452500001 Autorisé

Rue Racine

Ponteilla (66300)

02 mai 2025 131 m² foncier COMMUNE DE PONTEILLA

PD n°0661452500002 Autorisé

Ponteilla (66300)

22 mai 2025 COMMUNE DE PONTEILLA

Autres types d'autorisations à Ponteilla

Permis de construire à Ponteilla

277 autorisations

Permis d'aménager à Ponteilla

7 autorisations