COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Rhône (69)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vindry-sur-Turdine.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69490 à VINDRY-SUR-TURDINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/03/2016 - 15/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
1 autorisation sur la période 02/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Vindry-sur-Turdine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Martin Luther King, Vindry-sur-Turdine (69490) | PC Locaux | AS321 | 474 m² | 581 m² | 2016/03/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
1 autorisation sur la période 15/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Vindry-sur-Turdine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Verdun, Vindry-sur-Turdine (69490) | PA | AS399, AS421 | — | 2016/09/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.