Permis de construire n° 0691571500014 à Vindry-sur-Turdine pour 581 m² de locaux, rue Martin Luther King
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 0691571500014
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691571500014, délivré le 2 mars 2016 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Martin Luther King. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 474 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/03/2016, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 321. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Martin Luther King, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 474 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 581 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Total | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Total locaux | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE, dont l'adresse déclarée est à Pontcharra-sur-Turdine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901579
- SIRET
- 21690157900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691571500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Martin Luther King à Vindry-sur-Turdine (69490)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Martin Luther King depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.