Permis d'aménager n° 0691571600001 à Vindry-sur-Turdine, rue de Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 0691571600001
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691571600001 a été délivré le 15 septembre 2016 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 399, AS 421, AS 422. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2017.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE, dont l'adresse déclarée est à Pontcharra-sur-Turdine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901579
- SIRET
- 21690157900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691571600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AS 399, AS 421, AS 422 à Vindry-sur-Turdine (69490)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.