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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691571600001

Permis d'aménager n° 0691571600001 à Vindry-sur-Turdine, Rue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE et autorisée le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691571600001, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PA n° 0691571600001

Demandeur

COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Verdun, le permis d'aménager n° 0691571600001 a été délivré le 15 septembre 2016 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS399, AS421, AS422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS399 AS421 AS422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901579
SIRET: 21690157900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691571600001
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Verdun à Vindry-sur-Turdine (69490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE et autorisée le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691571600001, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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