COMMUNE DE PONTCHARRA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONTCHARRA
COMMUNE DE PONTCHARRA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontcharra.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONTCHARRA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38530 à PONTCHARRA.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTCHARRA
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONTCHARRA
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTCHARRA
COMMUNE DE PONTCHARRA compte 5 autorisations recensées sur la période 18/05/2017 - 12/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTCHARRA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTCHARRA
1 autorisation sur la période 12/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pontcharra. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTCHARRA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Coisetan, Pontcharra (38530) | PC Locaux | AM765 | 11 137 m² | 4 010 m² | 2023/06/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTCHARRA
4 autorisations sur la période 18/05/2017 - 24/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pontcharra. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 710 De Chartreuse, Pontcharra (38530) | PD | AR140 | 1 034 m² | 2019/09/24 |
| De La Scie, Pontcharra (38530) | PD | AN446, AN444 | 358 m² | 2019/09/24 |
| 120 Avenue De La Gare, Pontcharra (38530) | PD | AS472, AS222 | 179 m² | 2017/05/18 |
| De La Savoyarde, Pontcharra (38530) | PD | AL387 | 10 669 m² | 2017/05/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONTCHARRA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONTCHARRA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONTCHARRA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.