2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
4
COMMUNE DE PONTCHARRA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontcharra.
COMMUNE DE PONTCHARRA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38530 à Pontcharra.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONTCHARRA compte 5 autorisations recensées sur la période 18/05/2017 - 12/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTCHARRA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pontcharra. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTCHARRA dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Coisetan, Pontcharra (38530) | PC Locaux | AM765 | 11 137 m² | 4 010 m² | 2023/06/12 |
4 autorisations sur la période 18/05/2017 - 24/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pontcharra. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 710 De Chartreuse, Pontcharra (38530) | PD | AR140 | 1 034 m² | 2019/09/24 |
| De La Scie, Pontcharra (38530) | PD | AN446, AN444 | 358 m² | 2019/09/24 |
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 120 Avenue De La Gare, Pontcharra (38530) | PD | AS472, AS222 | 179 m² | 2017/05/18 |
| De La Savoyarde, Pontcharra (38530) | PD | AL387 | 10 669 m² | 2017/05/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
