Permis de démolir n° 0383141710003 à Pontcharra, De La Savoyarde
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PD n° 0383141710003
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383141710003 porte sur un bâtiment situé De La Savoyarde. COMMUNE DE PONTCHARRA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 10 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Pontcharra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHARRA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803141
- SIRET
- 21380314100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTCHARRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383141710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |