Déclaration préalable n° 0383142610112 à Pontcharra pour 8 m² de locaux, rue du Stade Plaine des Sports
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier DP n° 0383142610112
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383142610112 a été accordée le 3 septembre 2026 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Stade Plaine des Sports. La demande émane de COMMUNE DE PONTCHARRA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 20 369 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 21 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 29 jours observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 656. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 367 permis de construire et déclarations préalables à Pontcharra, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Des Sports
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 369 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PONTCHARRA. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHARRA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803141
- SIRET
- 21380314100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTCHARRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383142610112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 656 à Pontcharra (38530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Stade à Pontcharra (38530)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.