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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383141710004

Permis de démolir n° 0383141710004 à Pontcharra, 120 Avenue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTCHARRA et autorisé le 18 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383141710004, déposé en mairie de Pontcharra.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PD n° 0383141710004

Demandeur

COMMUNE DE PONTCHARRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383141710004 a été délivré le 18 mai 2017 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 120 Avenue De La Gare. COMMUNE DE PONTCHARRA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 179 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS472, AS222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Pontcharra est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Surface du terrain

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS472 AS222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTCHARRA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803141
SIRET: 21380314100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PONTCHARRA (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383141710004
Code commune INSEE	38314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Avenue De La Gare à Pontcharra (38530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTCHARRA et autorisé le 18 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383141710004, déposé en mairie de Pontcharra.

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