2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Saint-Martin.
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44860 à Pont-Saint-Martin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN compte 15 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 15/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 04/03/2013 - 15/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Martin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Pont-Saint-Martin (44860) | PC Locaux | AB289 | 1 033 m² | 272 m² | 2013/05/06 |
| Rue De La Mairie, Pont-Saint-Martin (44860) | DP Locaux | AB289 | — | 17 m² | 2013/03/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 15/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Martin. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Sports, Pont-Saint-Martin (44860) | PA | AP155 | 44 675 m² | 2025/05/15 |
5 autorisations sur la période 04/09/2014 - 03/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Martin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 B Rue Du Plessis, Pont-Saint-Martin (44860) | PD | BD563 | 1 890 m² | 2023/01/03 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Vignoble, Pont-Saint-Martin (44860) | PD | BD144, BD145 | 874 m² | 2022/02/24 |
3 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Pont-Saint-Martin (44860) | PD | AB289 | — | 2014/09/04 |
| Rue Des Ecoles, Pont-Saint-Martin (44860) | PD | AB942 | — | 2014/09/04 |
| 35 Rue De Nantes, Pont-Saint-Martin (44860) | PD | AN525, AN108 | — | 2014/09/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
