COMMUNE DE PONT PEAN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT PEAN
COMMUNE DE PONT PEAN est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Pont-Péan.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT PEAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35131 à PONT-PEAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT PEAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT PEAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT PEAN
COMMUNE DE PONT PEAN compte 8 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 31/01/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT PEAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT PEAN
8 autorisations sur la période 28/02/2013 - 31/01/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Pont-Péan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT PEAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Des Sources, Saint-Guinoux (35430) | PC Logement | B307, B308 | 1 400 m² | 193 m² | 2023/01/31 |
| Lieud La Cave Donjean, Pont-Péan (35131) | PC Locaux | AK193 | 961 m² | 202 m² | 2022/09/02 |
| Rue De La Mine, Pont-Péan (35131) | PC Locaux | AH183, AH184 | 3 100 m² | 1 023 m² | 2022/02/21 |
| 2A Rue De Chanteloup, Crevin (35320) | PC Locaux | ZB573 | 123 m² | 159 m² | 2021/02/09 |
| 2 Rue Leo Lagrange, Chartres-de-Bretagne (35131) | PC Locaux | AE401 | 13 092 m² | 50 m² | 2019/01/18 |
| Zac De La Bellangerie, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) | PC Logement | ZI308, E1345 | 3 909 m² | 2 890 m² | 2018/12/20 |
| 2 Avenu Du Chemin Vert, Pont-Péan (35131) | PC Locaux | AD640, AJ247 | 10 667 m² | 153 m² | 2014/02/14 |
| 2 Rue De Bellevue, Pont-Péan (35131) | DP Locaux | AN1 | 1 000 m² | 104 m² | 2013/02/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT PEAN
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Pont-Péan
4 autorisations
Chartres-de-Bretagne
1 autorisation
Crevin
1 autorisation
Saint-Aubin-du-Cormier
1 autorisation
Saint-Guinoux
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT PEAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT PEAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.