COMMUNE DE PONT PEAN - Permis de construire et DP

Active
213503634 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1986

Infos clés

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT PEAN

COMMUNE DE PONT PEAN est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Pont-Péan.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT PEAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35131 à Pont-Péan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT PEAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1986
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT PEAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT PEAN

COMMUNE DE PONT PEAN compte 8 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 31/01/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT PEAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

28/02/2013 - 31/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT PEAN

8 autorisations sur la période 28/02/2013 - 31/01/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Pont-Péan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT PEAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Des Sources, Saint-Guinoux (35430) PC Logement B307, B308 1 400 m² 193 m² 2023/01/31

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2A Rue De Chanteloup, Crevin (35320) PC Locaux ZB573 123 m² 159 m² 2021/02/09

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Leo Lagrange, Chartres-de-Bretagne (35131) PC Locaux AE401 13 092 m² 50 m² 2019/01/18

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac De La Bellangerie, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) PC Logement ZI308, E1345 3 909 m² 2 890 m² 2018/12/20

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Avenu Du Chemin Vert, Pont-Péan (35131) PC Locaux AD640, AJ247 10 667 m² 153 m² 2014/02/14

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De Bellevue, Pont-Péan (35131) DP Locaux AN1 1 000 m² 104 m² 2013/02/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT PEAN

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT PEAN

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT PEAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT PEAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT PEAN ?
COMMUNE DE PONT PEAN est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT PEAN ?
Le profil de COMMUNE DE PONT PEAN recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT PEAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT PEAN concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT PEAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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