Retour aux permis de construire de Pont-Péan

Permis de construire Locaux N° 03536321M0016

Permis de construire à Pont-Péan pour 1 023 m² de locaux - Rue De La Mine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mine, Pont-Péan (35131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT PEAN et accordé le 21 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536321M0016, instruit par la commune de Pont-Péan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 03536321M0016

Demandeur

COMMUNE DE PONT PEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03536321M0016, délivré le 21 février 2022 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Mine, Pont-Péan (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT PEAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH183, AH184, AH187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/03/2023

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH183 AH184 AH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	368 m²	677 m²	346 m²	21 m²	346 m²	656 m²	1 024 m²
Total	368 m²	677 m²	346 m²	21 m²	346 m²	656 m²	1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	368 m²	0 m²	0 m²	21 m²	346 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	677 m²	346 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	1 023 m²
Total locaux	368 m²	677 m²	346 m²	21 m²	346 m²	656 m²	1 024 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT PEAN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503634
SIRET: 21350363400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536321M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mine, Pont-Péan (35131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT PEAN et accordé le 21 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536321M0016, instruit par la commune de Pont-Péan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Péan

PC n°0353632500013 Logement Autorisé

19 Rue Des Oiseaux

Pont-Péan (35131)

Nouvelle construction

05 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0353632500017 Logement Autorisé

Lot A Allée De L'école

Pont-Péan (35131)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°0353632500010 Mixte Autorisé

Rue De Telle

Pont-Péan (35131)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 1 311 m² SDP OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

PC n°0353632500005 Locaux Autorisé

6 La Maussonniere

Pont-Péan (35131)

Transformation avec extension

16 sept. 2025 134 m² SDP LA MAUSSONNIERE

PC n°03536325M0003 Logement Autorisé

7 Bis Allee Des Mesanges

Pont-Péan (35131)

Nouvelle construction

02 juin 2025 132 m² SDP

DP n°0353632500023 Locaux Autorisé

2 Allee Du Parc

Pont-Péan (35131)

Transformation sans extension

30 mai 2025 48 m² SDP SCI PONT PEAN

Autres types d'autorisations à Pont-Péan

Permis d'aménager à Pont-Péan

6 autorisations

Permis de démolir à Pont-Péan

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Péan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Péan

Autres types d'autorisations à Pont-Péan

Caractéristiques du projet