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Permis de construire Locaux N° 03536322M0010

Permis de construire à Pont-Péan pour 202 m² de locaux - Lieud La Cave Donjean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Cave Donjean, Pont-Péan (35131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT PEAN et accordé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536322M0010, instruit par la commune de Pont-Péan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 03536322M0010

Demandeur

COMMUNE DE PONT PEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03536322M0010, délivré le 2 septembre 2022 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Cave Donjean, Pont-Péan (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT PEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT PEAN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503634
SIRET: 21350363400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536322M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Cave Donjean, Pont-Péan (35131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT PEAN et accordé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536322M0010, instruit par la commune de Pont-Péan.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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