Déclaration préalable n° 03536313M0005 à Pont-Péan pour 104 m² de locaux, 2 Rue De Bellevue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier DP n° 03536313M0005
Demandeur
COMMUNE DE PONT PEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 février 2013 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03536313M0005 porte sur un projet situé 2 Rue De Bellevue. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT PEAN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Péan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 30 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT PEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503634
- SIRET
- 21350363400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PONT PEAN (35131)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT PEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536313M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |