2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE PONT-HEBERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Hébert.
COMMUNE DE PONT-HEBERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50620 à Pont-Hébert.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONT-HEBERT compte 2 autorisations recensées sur la période 27/04/2021 - 02/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT-HEBERT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/04/2021 - 02/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Hébert.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fautelaie Sous-Secteur Pont-Hebert, Pont-Hébert (50620) | PA | AC645, AE122 | 47 111 m² | 2023/06/02 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Les Fourneaux Rue Du 6 Juin 1944 - Sous-Secteur Pont, Pont-Hébert (50620) | PA | AB447, ZC1 | 10 537 m² | 2021/04/27 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
